1. Commission scolaire

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal.

La commission scolaire communale est constituée selon le cas par la commune ou par le syndicat de communes.

Sans préjudice des attributions prévues dans d’autres articles, la commission scolaire a pour mission :

• de faire le suivi de la mise en œuvre de l’organisation scolaire et des plans de réussite scolaire ;
• de promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal;
• d’émettre un avis sur les rapports établis par l’Agence pour le Développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental ;
• d’émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles ;
• de participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires. (Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, art. 50)

1. Commission communale du vivre-ensemble interculturel

La commission consultative communale d’intégration, dénommée ci-après «la commission», conseille et, le cas échéant, assiste les autorités communales notamment pour:

• d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune;
• d’assister la commune dans le développement et la mise en œuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune;
• de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative ;
• de favoriser le dialogue, l’échange interculturel et la compréhension mutuelle entre tous les résidents de la commune;
• de veiller au respect des valeurs du vivre-ensemble interculturel et notamment de sensibiliser et de mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune.

2. Commission de la culture

La commission consultative communale de l’environnement et de la mobilité conseille et, le cas échéant, assiste les autorités communales notamment pour :

au niveau de l’environnement :

• avis et propositions dans le domaine environnemental et de la protection de la nature;
• promotion du respect de la nature;
• promotion de la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles;
• sensibilisation et éducation environnemental des habitants de la commune aux enjeux environnementaux et climatiques (biodiversité, changement climatique, énergies renouvelables, pratiques durables, utilisation des ressources naturelles, etc.);
• organisation d’initiatives et de campagnes de sensibilisation, d’ateliers éducatifs et d’événements pour promouvoir une prise de conscience collective.

au niveau de la mobilité :

• d’accompagner la mise en œuvre du réseau de mobilité douce;
• d’analyser les problématiques liées à la circulation au sein de la commune;
• d’organiser en étroite collaboration avec les services de la commune des campagnes de sensibilisation du grand public;
• d’identifier et d’analyser des problèmes concernant les transports en commun pour proposer des améliorations et solutions;
• de proposer des améliorations de l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite dans les infrastructures publiques;
• d’aviser les propositions de modification du règlement général sur la circulation.

3. Commission de l’environnement et de la mobilité

Missions:

Volet environnement

• avis et propositions dans le domaine environnemental et de la protection de la nature;
• promotion du respect de la nature;
• promotion de la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles;
• sensibilisation et éducation environnemental des habitants de la commune aux enjeux environnementaux et climatiques (biodiversité, changement climatique, énergies renouvelables, pratiques durables, utilisation des ressources naturelles, etc.);
• organisation d'initiatives et de campagnes de sensibilisation, d'ateliers éducatifs et d'événements pour promouvoir une prise de conscience collective.

Volet mobilité

• d’accompagner la mise en œuvre du réseau de mobilité douce;
• d'analyser les problématiques liées à la circulation au sein de la commune;
• d’organiser en étroite collaboration avec les services de la commune des campagnes de sensibilisation du grand public;
• d’identifier et d’analyser des problèmes concernant les transports en commun pour proposer des améliorations et solutions;
• de proposer des améliorations de l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite dans les infrastructures publiques;
• d’aviser les propositions de modification du règlement général sur la circulation.

4. Commission de la jeunesse et du sport

La commission consultative communale de la jeunesse et du sport conseille et, le cas échéant, assiste les autorités communales notamment pour :

• avis et propositions sur des initiatives et programmes à mettre en place en matière de jeunesse, de sport et de santé
• encourager la pratique du sport au sein de la commune et promotion d’un mode de vie actif et sain
• sensibilisation à la santé
• contribution au bien-être et à l’épanouissement des citoyens, en particulier des jeunes, dans le respect de leur santé physique et mentale
• promouvoir l’interaction des acteurs locaux actifs dans les domaines de la jeunesse, du sport et de la santé